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L’alcoolémie et l’assurance automobile

Il existe de nombreux facteurs susceptibles de provoquer une résiliation de contrat par votre compagnie d’assurance. Parmi ces facteurs  on trouve l’alcoolémie au volant qui tend à aggraver la situation du conducteur après avoir été contrôlé par les agents de police ou les gendarmes. Si vous conduisez donc après avoir bu, vous mettez en danger votre vie et celle des passagers du véhicule que vous conduisez, ainsi que celle des piétons.  Vous risquez de graves conséquences légales.

Les conducteurs ciblés :

Les utilisateurs des véhicules sont tous susceptibles à commettre des erreurs. En effet, tout antécédent d’un conducteur doit absolument être signalé au moment de postuler à une nouvelle compagnie d’assurance. Pourtant, un antécédent d’alcoolémie au volant ne joue point en votre faveur, tout au contraire cela aggrave votre situation en tant qu’assuré et en tant que conducteur d’un véhicule. Cela fait de vous un conducteur à risque, chose qui peut décourager un bon nombre de compagnies d’assurance à vous prendre en charge. Il s’avère donc très difficile pour le conducteur de trouver, puis de convaincre un assureur de le couvrir. Même s’il accepte, il ne va pas vous assurer à un prix raisonnable puisqu’il est en mesure d’appliquer une forte majoration des primes annuelles dans le cas d’un conducteur à risque. Il est alors préférable de faire appel à un courtier en assurance comme par exemple : www.assurance-alcoolemie.fr, pour pouvoir souscrire un nouveau contrat d’assurance automobile.

Dans un second lieu, la conduite en état d’ivresse est une infraction sanctionnée sévèrement par la loi française car le code des assurances la considère comme une faute grave et de plus, elle est intentionnelle (dans le sens où le conducteur a choisi de conduire en étant sous cet état). L’assureur peut donc vous rendre fautif, même en disposant d’une assurance tous risques. Eventuellement, les tiers sont impliqués et indemnisés par la compagnie d’assurance.

Le taux d’alcoolémie d’un conducteur est mesuré à l’aide de plusieurs moyens dont l’alcootest ou l’éthylomètre, il consiste à mesure le taux d’alcool à l’aide de l’air expiré. Il existe aussi l’ethylomètre électronique. Ces outils doivent être homologués. Le test peut également se faire à l’aide d’une prise de sang.

En cas d’un contrôle de la part des forces de l’ordre qui s’avère positif, le conducteur en question risque des peines et sanctions sévères. Pour une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5g/L et conformément au code de la route, le conducteur concerné risque une amende de 750 euros, la perte de six points ainsi qu’une possibilité de la suspension du permis de conduire. Pour une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g/L, cela représente un délit grave sanctionné par 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende pouvant atteindre 4500 euros, cela pourrai même entraîner la confiscation du véhicule, la suspension du permis de conduire et la perte de six points.

En cas de récidive de ce même délit dans un délai de cinq ans, l’annulation du permis de conduire est prononcée de plein droit, elle est automatique.

En cas d’infraction plus grave (récidive, homicide involontaire), la peine encourue est, en plus des sanctions pénales, l’annulation du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre dix ans. À noter également que la loi no 2011-267 du 14 mars 2011, prévoit en son article 74, la saisie automatique du véhicule pour récidive d’alcoolémie, sauf décision spécialement motivée du juge (article L. 234-12 du Code de la route). Toutefois, ces sanctions sont des plafonds qui, dans la pratique judiciaire et selon les avocats, ne sont jamais atteints.

Le refus de se soumettre à un dépistage de l’alcoolémie n’est pas une infraction ; c’est en revanche un motif de vérification. Le refus de se soumettre à la vérification éthylométrique représente un délit.

 

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