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Assurance auto et alcoolémie : Résiliation, risques, déclaration…

Il faudrait savoir que conduire sous l’emprise d’alcool, peut entraîner plusieurs sanctions. Le code de la route est stricte vis-à-vis cette infraction que ce soit dans le cas de contravention ou de délit et il n’est pas le seul. Les assureurs aussi prennent position face à cette situation et prévoient des sanctions pouvant arriver jusqu’à la rupture de votre contrat principalement dans le cas du retrait de permis.

Les mesures : malus, majoration voire résiliation

Sur le plan de votre contrat d’assurance auto :

 

En effet, en cas de déviation du code de la route par l’assuré (consommation d’alcool au volant) , la compagnie d’assurance est amenée à prendre quelques mesures :

  • L’enregistrement d’un malus (ce qui amène à l’augmentation du malus),
  • Application d’une majoration de prime pouvant aller jusqu’à 150% s’il s’agit d’une seule infraction et 400 % si l’assuré a cumulé d’autres infractions,
  • Suppression des garanties complémentaires sans impacter la garantie obligatoire (responsabilité civile),
  • Résiliation du contrat assurance auto : l’assureur est en droit de résilier votre contrat à condition de respecter un préavis d’un mois dans le cas de sinistre quand votre permis est suspendu pour une durée d’un mois ou plus. Cette information est inscrite sur le fichier de l’AGIRA, que toute compagnie d’assurance peut consulter.

 

RAPPEL : LE CODE DE LA ROUTE

 

Le code de la route est clair et interdit de prendre le volant si le test d’alcoolémie affiche un taux :

  • Excédent  0,2 g/L de sang concernant les jeunes conducteurs en permis probatoire,
  • Excédent  0,5 g/L de sang concernant les autres conducteurs.

En cas d’alcoolémie au volant, le code de la route prévoit une amende de 135 Euros, la suspension de votre permis ainsi que la perte de point sur votre permis de conduire (6 points)

 

assurance auto résiliée