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Les conséquences d’une résiliation pour non paiement de prime

Vous n’avez pas payé vos cotisations et votre assureur vous avise que votre assurance auto est résiliée ?

Afin que la résiliation respecte les instructions du code des assurances, l’assureur est tenu de suivre une certaine procédure avant.

Après 10 jours de la date d’échéance,  Si celui-ci ne reçoit pas le montant de la cotisation, il vous envoie une lettre de mise en demeure vous invitant à procéder au règlement. Il s’en suit après 30 de l’envoie de cette lettre, la suspension de vos garanties. Et ce n’est qu’après 10 jours de la fin de ce délai que l’assureur résilie votre contrat.

Que font les assurés en général avant l’expiration des trente jours ?

Il existe deux possibilités pour les assurés:

  • Ils peuvent essayer de négocier un accord avec l’assureur afin de payer les cotisations en plusieurs fractions. Le contrat ne sera pas résilié et vous pourrez bénéficier de vos garanties le lendemain à midi du jour du paiement de l’intégralité des cotisations.
  • Ils refusent de payer le montant du par l’assureur : celui-ci procédera alors à la résiliation du contrat et vous serez toujours redevable de l’intégralité de la prime qui est calculée depuis le dernier paiement effectué jusqu’à la fin de l’échéance annuelle.

Quel est le résultat d’une résiliation pour non paiement de prime ?

Il faudrait savoir que votre assureur utilisera tous les moyens légaux afin de recevoir le montant qu’il vous doit. L’échelonnement de la prime est considéré comme une facilité de paiement vous aidant à régulariser votre situation. Après une résiliation pour non paiement, il est fort probable de faire face au refus des assureurs vous positionnant dans la case des mauvais payeurs. Il faudrait aussi prévoir de payer une majoration à la souscription du nouveau contrat.

 

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