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Les couvertures en cas de conduite en état d’ébriété !

Dans le même contrat d’assurance automobile, quelques garanties peuvent être exclues selon le conducteur comme par exemple la garantie civile également appelée l’assurance au tiers, la garantie du conducteur aux dommages matériels (tous risques) …

L’assureur de responsabilité civile couvre d’une manière obligatoire tous les dommages causés par l’assuré qui conduit dans un état d’ébriété, mais il faut savoir que rien n’interdit à l’assureur de fixer un seuil d’alcoolémie. Pourtant, la clause d’exclusion doit être rédigée d’une manière explicite et non implicite dans le contrat d’assurance auto.

couverture alcoolémie

Les garanties obligatoires :

Les conditions de garantie de l’assurance obligatoire de responsabilité civile auto sont définies d’une manière stricte par le législateur conformément à la première directive automobile.

NB: Au cas ou votre assurance automobile a été résiliée, et vous cherchez à en souscrire une nouvelle à un tarif pas cher, rendez-vous sur le site internet : www.assurance-alcoolemie.fr.

En effet, afin de protéger les conducteurs et les victimes des accidents, seules les exclusions de garanties limitatives prévues par la loi et fixées par le décret en conseil d’Etat sont autorisées. Sont ainsi obligatoirement exclus de la garantie responsabilité civile automobile : les dommages subis par les voleurs et leurs complices, les dommages corporels subis par le conducteur, les dommages corporels subis par les tierces personnes, les dommages qui touchent les immeubles, les animaux confiés aux conducteurs à quelque titre que ce soit, les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser, l’absence de l’age requis pour la conduite ou le défaut du permis de conduire valable et les dommages causés ou aggravés par le véhicule qui transporte les sources de rayonnement ionisant… et tout, en dans le cas où le conducteur se trouve dans un état d’ébriété élevé. Toutefois, ces exclusions qui  ne sont pas mentionnées ci-dessus sont interdites par le législateur et toute tentative de couverture de ces garanties et ces dommages sera punie par la loi

Par conséquent, l’assurance de responsabilité civile couvre obligatoirement les dommages causés par son assuré qui conduit en état d’ébriété.

assurance auto résiliée