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Pour quelles raisons un assureur peut-il résilier un contrat auto ?

L’assureur, tout comme l’assuré, a le droit de résilier un contrat auto dans certaines situations précises, réglementées par le Code des assurances. Afin de ne pas vous retrouver dans un cas désagréable, sans une assurance légalement exigée, faisons un point sur les différentes raisons qui provoquerait une résiliation assurance auto par l’assureur.

Etre résilié par son assurance est très dérangeant. Voici une liste d’actions engendrant une rupture de contrat par l’assureur :

Les fausses déclarations

En cas de déclaration frauduleuse, un assureur stoppera le contrat. Après l’envoi d’une lettre recommandée, le contrat se terminera au bout de 10 jours.

Si votre assureur vous croit sincèrement, il remboursera l’équivalent de votre cotisation annuelle. Par contre, s’il croit que vous lui avez menti volontairement : il annulera la validité du contrat, c’est-à-dire vous forcer à rembourser toutes les indemnisations dont vous avez profité depuis la signature du contrat !

Les sinistres, annulations et retraits de permis

Après un mois, si votre assureur connaît le sinistre et qu’il a touché votre paiement, il n’a plus le droit de vous résilier pour cette raison.

Donc votre assureur a le droit de vous résilier après un sinistre dans des conditions particulières. Si vous êtes coupable de conduire en état d’ivresse ou sous effets de stupéfiants au volant ; ou plus, si vous êtes coupable d’une infraction au Code de la route engendrant une annulation du permis de conduire ou une suspension, dans ce cas vous aurez une lettre de notification de résiliation. Le contrat se terminera alors un mois après cette date.

Les changements de situation

Il existe encore plusieurs situations entraînant une résiliation du contrat par l’assureur, parmi eux, déménagement décès de l’assuré, vendre ou égarer sa voiture, retraite, ou mariage…Tous ces facteurs sont élémentaires dans le calcul du risque et peuvent amener un assureur à résilier votre contrat d’assurance.

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